Mentions légales & Politique de données

Crousti Pain
Le responsable du traitement des données collectées via cette application est la société Crousti Pain, représentée par son dirigeant.

Contact : contact@croustipain.fr

Dans le cadre de la gestion des remboursements professionnels, les données suivantes sont collectées :

• Identité : nom, prénom
• Société de rattachement
• Informations sur le véhicule : nombre de chevaux fiscaux, carte grise
• Trajets professionnels : dates, lieux, distances, motifs
• Frais de transport : montants, justificatifs (tickets, abonnements)

Les données sont collectées et traitées exclusivement pour la gestion des demandes de remboursement d'indemnités kilométriques et de frais de transport en commun des salariés de Crousti Pain.

Les données et justificatifs sont conservés pendant une durée de 5 ans à compter de la date de la demande, conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur.

L'accès aux données personnelles est strictement réservé :

• Aux administrateurs de l'application
• Aux services comptables de l'entreprise

Les données ne sont pas transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@croustipain.fr

• Les fichiers justificatifs sont stockés sur un serveur sécurisé
• L'accès à l'espace d'administration est protégé par authentification
• Les liens vers les justificatifs ne sont pas publics
• Les communications sont chiffrées (HTTPS)

En soumettant une demande de remboursement, le salarié certifie l'exactitude des informations fournies et consent au traitement de ses données dans le cadre décrit ci-dessus.